Conditions générales de vente

1. Dispositions générales ou Conditions générales de vente de votre mercerie

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente conclue par Jaspe Couture et les acheteurs sur le site Internet Jaspe Couture. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

2. Identification

JASPE COUTURE

À propos de Jaspe Couture

49 RUE Georges Courteline

69100 VILLEURBANNNE

Mail : contact@jaspecouture.com

Tel : 09 54 18 89 62

Tel : 07 83 34 22 88

Siret  : 808 054 704 00016

RCS : 808 054 704

Zone de livraison couverte : France et International

La langue de droit applicable en cas de litige est le français. La loi française est seule applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal de grande instance de Lyon.

3. Produits

 Jaspe Couture garantit la qualité des produits, le remplacement ou l’annulation de la vente en cas d’insatisfaction de l’acheteur.

Le remboursement des sommes versées sera effectué seulement et seulement si l’acheteur retourne le produit en parfait état par colis recommandé avec accusé de réception.

4. Commande

La validation du bon de commande constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000). Ainsi, l’acheteur doit avoir lu au préalable les conditions générales de vente.

Toute commande passée fera l’objet d’une facture correspondante.

Si l’acheteur bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code (qui lui sera attribué) dans les champs prévus à cet effet.

5. Droit de rétractation

Le Code de la consommation  accorde au client un délai de rétractation de quatorze jours calendaires. Ce délai commence à compter du jour de livraison de la commande au consommateur. Les articles retournés aux frais de l’acheteur doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.

6. Règlement

Jaspe Couture accepte les règlements suivants par :

  • carte bancaire
  • chèque
  • paypal
  • payplug

Il est à noter que les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’après réception et encaissement du moyen de paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison seront facturés en supplément et ajoutés à la commande.

Jaspe Couture garantit que les règlements en ligne respectent les normes de sécurité SSL avec nos partenaires Paypal et Stripe. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur de banque et ne sont pas communiquées à une tierce personne. Cependant, l’acheteur doit aussi être vigilant pour éviter toute forme d’usurpation d’identité ou d’escroquerie.

7. livraison

Les frais de livraison sont à partir de 2€ minimum. Ils sont aussi calculés en fonction de l’article commandé et des moyens de livraison. Voici un tableau non exhaustif :

Zone couverte

Types de produit De 0 à 39€

40€

France

aiguilles à coudre main, aiguilles machine etc 2,00€

0€

France

Roulette de marquage, patrons de couture etc 3,40-4,01€

0€

France

fermeture éclair, tissus

6,95€

0€

Autres pays, nous contacter  ou estimez vos frais de port dans les paramètres de livraison directement sur le site lors de votre commande. Aide en ligne au 07 83 34 22 88.

En outre, certaines fermetures éclair peuvent faire l’objet de promotion pour la livraison. Contactez-nous pour plus de renseignement. Tous les tissus sont envoyés par Mondial relais ou par Colissimo.

Dès la conclusion de la commande, le consommateur est averti par mail d’un ticket récapitulatif d’encaissement et de commande. La livraison aura lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours qui suivent, sauf cas fortuits ou force majeure, indépendants de notre volonté (catastrophe, intempéries etc).

Le client a aussi la possibilité de suivre sa commande en ligne en passant par son compte : https://www.jaspecouture.com/client/moncompte/

8. Informatique et liberté

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi Informatique et Liberté no 78-17 du 6 janvier 1978.

Hebergement

Jaspe Couture est hébergé chez OVH.

OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA